Politique de confidentialité

Version 1.1 — 15 novembre 2026, conformément à la Loi 25 (Québec)

Responsable de la protection des renseignements personnels

Mohammed Kacemi, responsable de la protection des renseignements personnels de Compta Chauffeur — joignable à momo1.kacemi@gmail.com. C'est à lui que tu adresses tes demandes et tes plaintes au sujet de tes renseignements personnels.

Renseignements recueillis

Compte (nom, courriel, mot de passe haché) ; véhicule (marque, modèle, année, couleur, immatriculation) ; gains et relevés importés ; dépenses et photos de reçus ; kilométrage ; inspections de véhicule (réponses, commentaires, photos, attestation et horodatage) ; photos d'odomètre.

Utilisation

Uniquement pour faire fonctionner ton suivi : calculs, tableaux, registre de taxes estimatif et résumé annuel. Aucune revente, aucun partage publicitaire, aucune analyse pour des tiers.

Copie de tes inspections par courriel

Après chaque inspection de début de quart, une copie de l'inspection t'est envoyée par courriel à l'adresse de ton compte : points vérifiés, problèmes et commentaires, lecture d'odomètre, attestation et photos (jointes quand leur poids le permet). Tu conserves ainsi tes inspections aussi dans ta boîte courriel, en plus de l'historique consultable en tout temps dans l'application. Tu peux renvoyer la copie à la demande depuis le détail de chaque inspection.

Hébergement et communication hors du Québec

Les données sont hébergées chez le fournisseur d'hébergement de l'application (Render), dont les serveurs se trouvent aux États-Unis : tes renseignements sont donc communiqués à l'extérieur du Québec. Avant cette communication, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée, comme l'exige la Loi 25 : elle tient compte de la sensibilité des renseignements, des fins pour lesquelles ils sont communiqués, des mesures de protection prévues (y compris par contrat avec l'hébergeur) et du régime juridique applicable aux États-Unis. Nous demeurons responsables des renseignements ainsi transférés. Les photos sont stockées hors de la racine publique et ne sont accessibles qu'à toi, après connexion.

Métadonnées des photos

Les photos que tu téléverses (reçus, odomètre, inspections) sont débarrassées de leurs métadonnées embarquées (données EXIF, dont la géolocalisation) au moment de leur enregistrement : l'application n'en a pas besoin.

Tes droits

Accès, rectification et suppression de tes renseignements : écris au responsable ci-dessus. Tu as aussi droit à la portabilité (article 27 de la Loi 25) : recevoir les renseignements informatisés que tu nous as fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé — le résumé annuel exportable en Excel en fait partie, et le responsable peut te transmettre le reste de tes données sur demande. Nous répondons à toute demande au plus tard 30 jours après sa réception. La suppression du compte entraîne la suppression des données associées, selon les durées de conservation ci-dessous.

Conservation

Tes données de compte et d'exploitation sont conservées tant que ton compte est actif. Après la fermeture de ton compte, elles sont supprimées ou anonymisées dans les 12 mois qui suivent, sauf si une obligation légale exige de les garder plus longtemps. Les photos (reçus, odomètre, inspections) et les fichiers de relevés téléversés sont supprimés avec le compte, selon la même règle. Les journaux techniques du serveur sont conservés 12 mois, puis supprimés. Attention : cette suppression ne remplace pas ta propre conservation de tes relevés et reçus originaux, que tu dois garder pour tes obligations fiscales.

Plaintes

Si tu crois que tes renseignements personnels sont mal protégés, écris d'abord au responsable (momo1.kacemi@gmail.com) : il te répondra au plus tard 30 jours après la réception de ta plainte. Si sa réponse ne te satisfait pas, tu peux déposer une plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.